Statuts

STATUTS du « Cercle Martin BUBER »I. NOM, BUT, SIEGE, DUREE

Article 1 : Forme juridique

L’Association « Cercle Martin BUBER » – ci-après « le Cercle » ou « l’association » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Elle est régie par les présents statuts et, subsidiairement, par les dispositions du Code Civil suisse applicables aux associations.

Article 2 : But

Le Cercle a pour but de favoriser la paix au Proche-Orient notamment par l’organisation de conférences, débats et manifestations et par collaboration avec d’autres organisations ayant les mêmes buts.

Plus précisément, le Cercle a pour but de :
a) Soutenir l’existence d’un Etat démocratique en Israël.
b) Encourager la recherche d’une paix israélo-arabe négociée, respectant le droit de tous les peuples de la région.
c) Promouvoir un judaïsme vivant, tolérant, humaniste, créateur et pluraliste pouvant s’exprimer librement dans la cité.
d) Encourager une vie culturelle juive et promouvoir sa transmission.
e) Soutenir et défendre tous les Juifs opprimés en tant que tels à travers le monde.
f) Lutter contre toutes formes de racisme dans le monde, y compris au sein du peuple juif.
g) Entretenir le dialogue avec le monde non juif.

Article 3 : Siège

Le siège est à Genève.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

II. MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

a) Les membres du comité
b) Les membres
c) Les membres d’honneur

Article 6 : Définition

Peut être membre toute personne physique ou morale qui s’identifie avec le but de l’association, en accepte le programme et les statuts et désire la soutenir.

Article 7 : Admission des membres

Le comité exerce la faculté exclusive de se prononcer sur l’admission des membres. Il peut refuser l’admission sans indication de motif. Aucun recours n’est ouvert auprès de l’assemblée générale contre un refus d’admission.

Article 8 : Droits et obligations des membres

Tout membre a droit à une voix à l’assemblée générale et s’engage à payer une cotisation annuelle.

Article 10 : Droits et obligations des membres d’honneur

Le comité peut nommer membre d’honneur toute personne physique ou morale qui se distingue par des services émérites ou fait preuve d’un intérêt particulier pour les buts de l’association. Les membres d’honneur ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative et sont exonérés du paiement de cotisation.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : a) la démission adressée par lettre recommandée au comité ; b) le décès ; c) l’exclusion qui peut être prononcée en tout temps par le comité, notamment en cas de refus du paiement des cotisations ou d’agissements contraires aux intérêts de l’association. La décision d’exclusion est sujette à recours motivé et documenté à l’assemblée générale.

Article 12 : Responsabilité

Les membres sont exempts de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.

III. RESSOURCES

Article 13 : Nature des ressources

a) Les cotisations annuelles des membres b) Les dons et les legs

IV. ORGANISATION

Article 14 : Organes

Les organes de l’association sont :
A. L’assemblée générale
B. Le comité
C. Les vérificateurs des comptes

A. L’assemblée générale

Article 15 : Composition

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Les membres assistent personnellement aux assemblées générales sans pouvoir se faire représenter.

Article 16 : Compétences

L’assemblée générale délibère notamment sur les points suivants :
a) Election du comité, du président, du secrétaire et du trésorier
b) Approbation du rapport de gestion du comité et décharge au comité
c) Approbation des comptes
d) Fixation des cotisations des membres
e) Décision sur les recours en cas d’exclusion de membres
f) Désignation des membres d’honneur sur proposition du comité
g) Modification des statuts
h) Décision sur la dissolution et la liquidation de l’association
i) Toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 17 : Convocation

L’assemblée générale est convoquée chaque année par le comité. La convocation doit être adressée aux membres 30 jours à l’avance. En cas d’urgence justifiée, le délai de convocation pourra être réduit. L’assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire sur décision du comité toutes les fois que ce dernier le juge utile ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale doit se réunir dans les 30 jours qui suivent la demande de convocation.

Article 18 : Ordre du jour

La convocation indique l’ordre du jour. Les objets fixés à l’ordre du jour peuvent seuls entraîner une décision ; en règle générale, toute proposition faite directement à l’assemblée générale sera renvoyée à l’assemblée générale ultérieure. Les propositions individuelles adressées au comité par écrit au moins 30 jours avant l’assemblée générale peuvent être inscrites à l’ordre du jour.

Article 19 : Séances

L’assemblée générale est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par l’un des membres du comité. Elle se prononce valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour. Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par le président et le secrétaire désigné à cet effet. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles peuvent avoir lieu au scrutin secret si le président de l’assemblée générale ou un cinquième des membres présents en fait la demande. Les décisions sont valablement prises à la majorité des voix émises. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

A. Le comité

Article 20 : Composition

Le comité se compose notamment par le président, le secrétaire et le trésorier de l’association ; ils sont élus pour une année et sont rééligibles.

Article 21 : Compétences

Le comité a pour fonction principale de diriger l’association, en veillant à la réalisation de ses objectifs.

Il a notamment pour tâche de :
a) Prendre toutes les mesures utiles à la réalisation du but de l’association
b) Exercer toute activité dans le sens précité
c) Présenter le rapport de gestion et les comptes à l’assemblée générale
d) Exécuter les décisions de l’assemblée générale
e) Statuer sur les admissions et les exclusions des membres
f) Présenter toute modification des statuts à l’assemblée générale.

Article 22 : Séances

Le comité se réunit chaque fois que les activités de l’association le requièrent.

Article 23 : Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque réunion du comité est signé par le président et le secrétaire désigné à cet effet.

Article 24 : Décisions

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. Les décisions sont valablement prises à la majorité des voix émises. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

A. Vérificateurs des comptes

Article 25 : Désignation

L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes, élus chaque année par l’assemblée générale.

Article 26 : Compétences

L’organe de contrôle vérifie la comptabilité de l’association et établit un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale. En cours d’exercice, l’organe de contrôle peut procéder à des pointages et vérifier le respect du budget.

V. REPRESENTATION

Article 27 : Signatures

a) En général
L’association est engagée envers les tiers par la signature individuelle du président (en cas de co-présidence, par l’un des co-présidents).

b) En matière financière
Lorsqu’un engagement a des conséquences financières directes, l’association est engagée par la signature collective à deux du président (en cas de co-présidence, par l’un des co-présidents) et du trésorier.

Article 28 : Responsabilité des membres du comité

Les membres du comité, lorsqu’ils agissent dans les limites de leurs fonctions et compétences, n’assument pas de responsabilité personnelle du fait de la gestion de l’association, sauf faute ou négligence grave de leur part.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Genève, le 10.12.2013

Le Président :

Le Trésorier:

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